Le devoir de mise en garde des banques
le 13 août 2006 / Sophie BienenstockLire l'article
Vérifiez tous vos relevés d’opérations bancaires !
le 13 août 2006Lire l'article
L’annonce d’un gain oblige toujours à sa délivrance
le 13 août 2006Lire l'article
le 18 septembre 2006Lire l'article
La nullité d’une vente entraîne la nullité du contrat de prêt s’y rapportant
L’annulation d’une convention entraîne de lourdes conséquences, en particulier au niveau des restitutions et des contrats liés au contrat principal.
le 04 juillet 2006 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article
Obligation de délivrance dans le bail commercial
le 13 mars 2006Lire l'article
Voici trois jurisprudences éclairant la notion de dol, à laquelle ont fréquemment recours les franchisés malheureux.
le 28 septembre 2005 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
le 16 mars 2005Lire l'article
Quand l’épouse du gérant se porte caution
le 16 mars 2005 / Maître Monique Ben Soussen, avocat à la Cour d’appel de ParisLire l'article
Rupture brutale des relations commerciales
La rupture brutale de relations commerciales établies est sanctionnée par la loi. Mais les sanctions s’avèrent insuffisantes pour inciter les sociétés aux mœurs commerciales expéditives à plus de citoyenneté
le 11 mars 2005 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article