Le Cidef - retour accueil

Centre d'information des franchisés

Vos questions au
01 45 25 48 32
devenez membre du CIDEF
  • La jurisprudence
  • Juridique
  • Nos fiches pratiques
  • Nos analyses juridiques
  • Vos questions, nos réponses
  • Accueil
  • A propos
  • Contact
  • Propriété de clientèle
  • Exclusivités, concurrence déloyale
  • La fin du contrat et ses conséquences
  • Respect de la loi Doubin
  • Comptes d’exploitation prévisionnels
  • Abus de dépendance économique
  • Requalification d'un contrat de franchise
  • Divers

Devenez membre du cidef

Rejoignez-nous

Le cidef est à votre écoute
et à votre service

Vous avez une question ?
Appelez nous au

01 45 25 48 32

Ou laissez nous un message

Contactez-nous
  1. Articles
  2. Juridique
  3. Respect de la loi Doubin

Restitution du droit d’entrée: une obligation pour le franchiseur en cas d’échec du projet

le 10 janvier 2008Lire l'article


Manquement à l’obligation d’information précontractuelle : annulation du contrat de franchise

le 10 janvier 2008Lire l'article


Information précontractuelle défaillante : des franchiseurs condamnés

le 15 mars 2007Lire l'article


La loi Doubin le retour...

le 08 août 2002 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article


Un contrat JEFF de BRUGES annulé

le 11 septembre 2001 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article

Le cidef Centre d'information des franchisés Tous droits réservés / All rights reserved 2016-2025pensé par siteo
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact