Les clauses de destruction de mobiliers dans les contrats de franchise
le 18 septembre 2006 / Maître Monique Ben SoussenLire l'article
La cour d’appel de Nancy a rendu le 20 octobre 2004 un arrêt concernant le litige un ancien affilié Leclerc au groupe au sujet de l’application d’un pacte de préférence.
le 04 juillet 2006 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article
Pas de résiliation pour un péché véniel
Les modalités de résiliation des contrats de concession ou de franchise, telles que prévues par les conventions, autorisent le plus souvent le fournisseur à résilier les conventions pour des fautes vénielles.
le 08 novembre 2005 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article
Respect des obligations d’approvisionnement et d’animation
Un franchiseur cède son réseau. Un franchisé refuse d’agréer le cessionnaire choisi et dénonce le contrat sous le motif que son franchiseur ne respecte plus ses obligations d’animation et de promotion.
le 07 novembre 2005Lire l'article
Conséquences de la nullité d’un contrat
Il arrive fréquemment que des franchisés sollicitent l’annulation du contrat qui les lie à leur franchiseur pour non respect de la loi Doubin. L’annulation prononcée, se pose ensuite le problème des conséquences de celle-ci.
le 02 novembre 2005 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article
Un franchisé dont le contrat arrive à terme reçoit une lettre du franchiseur “ en vue de préparer un éventuel renouvellement du contrat ” qui contient le nouveau contrat-type en vigueur et le document d’information précontractuel. Un contact téléphonique entre les parties a lieu. Toutefois, le franchiseur notifie peu après sa volonté de ne pas renouveler ce contrat. Le franchisé demande alors des dommages et intérêts pour rupture brutale.
le 09 août 2005Lire l'article
le 19 mars 2005Lire l'article
Faillite du franchiseur : quel avenir pour le franchisé ?
le 16 mars 2005Lire l'article
Validité de la clause de non-concurrence
le 16 mars 2005 / Monique Ben Soussen, Avocat à la Cour d’Appel de ParisLire l'article
Refus d’agrément : il y a de l’abus !
le 16 novembre 2004Lire l'article