Réforme du droit des contrats : A vos marques !

A partir du 1er octobre 2016, le droit des contrats fait peau neuve. Des centaines d’articles du Code civil de 1804 changent et certains aspects de la réforme intéressent particulièrement les commerçants.

le 19 septembre 2016 / Monique Ben SoussenLire l'article

Feu sur les clauses de non affiliation dans les contrats de franchise !

Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. Avisés, de nombreux franchiseurs ont alors eu l'idée de remplacer la bonne vieille clause de non-concurrence par un ersatz nouveau : la clause de non affiliation. Il s'agit alors d'interdire à un ancien franchisé de s'affilier à un réseau concurrent du franchiseur, là encore pendant un certain temps après la cessation du contrat. La formule se veut a priori plus souple pour le franchisé qui conserve le droit d'exploiter sous sa propre enseigne.

le 11 août 2009 / Monique Ben Soussen & Nicolas Dissaux, avocats à la CourLire l'article

Les effets pervers des clauses de conciliation dans les contrats de distribution

Qu'il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider un litige commercial, seuls les Plaideurs de Racine en disconviendront. Les clauses de conciliation ou de médiation stipulées dans les contrats de distribution (franchise, concession, commission affiliation...) sont-elles un moyen d'y parvenir ? Voilà une question qui suscite en revanche davantage de circonspection.

le 11 août 2009 / Monique Ben Soussen & Nicolas Dissaux, avocats à la CourLire l'article

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