Dix commandements à l'attention du franchisé

le 30 septembre 2009 / Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM et Maître Nicolas DISSAUX, avocat, cabinet BSM

Monique BEN SOUSSEN

Nicolas DISSAUX

C'est d'abord aux futurs franchisés que les deux auteurs s'adressent ici, en égrenant dans un genre célèbre, leurs sept premiers conseils pour bien choisir un réseau de franchise. Les trois derniers "commandements" concernent ceux qui auront franchi le pas.

Trop de franchisés partagent les mêmes illusions sur le droit de la franchise. Celles-ci roulent sur une série de croyances approximatives puisées aux sources les plus diverses. Que le franchisé les recueille dans les médias, les déduise d'un vague sentiment de justice ou les croit dictées par le bon sens, ces idées sont extrêmement tenaces. Elles n'en sont pas moins erronées et dangereuses.

Les dix commandements qui suivent ont pour objet de tordre le cou à certaines d'entre elles. Ils pourraient du reste se résumer en un seul : tu n'accorderas une foi aveugle ni à ton franchiseur, ni à toi-même.

Mais détaillons :

Tu vérifieras la rentabilité du concept auprès des franchisés en exercice depuis plusieurs années. A cet effet, tu consulteras leurs bilans avec l'assistance d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Tu apprendras à analyser les chiffres que te communique un franchiseur en distinguant notamment le chiffre d'affaires du résultat. A cet égard, tu te rappelleras qu'un chiffre d'affaires élevé n'est pas nécessairement le gage d'une activité rentable.
Tu te méfieras des droits d'entrée élevés ; surtout lorsqu'ils sont exigés par de jeunes réseaux.
Tu ne seras pas la dupe de fausses bonnes idées dont l'originalité apparente peut s'avérer totalement creuse.
Tu te projetteras dans l'avenir et refuseras de borner ton analyse aux premières années d'exploitation. Regarde par exemple ce que le contrat prévoit au titre d'ouvertures multiples.
Tu recueilleras l'avis d'un expert sur l'étendue des droits et obligations qui découlent du contrat de franchise que tu t'apprêtes à signer.
Tu prendras un soin tout particulier à l'analyse des clauses relatives à la cessation de ton contrat de franchise telles la clause de non-concurrence ou de non affiliation, la clause d'agrément, la clause de préemption ou encore la clause de litiges.
Tu veilleras à te ménager la preuve des difficultés que tu rencontres au fur et à mesure, par mail de préférence, ce moyen ayant la même force probante qu'une lettre classique sans en présenter la force intimidante.
Tu n'utiliseras cependant les écrits qu'avec circonspection, de peur que l'un de ceux-ci puisse être utilisé contre toi plus tard.
Tu ne te crisperas pas sur ce que tu considères comme ton bon droit et réfléchiras aux propositions de règlement amiable qui te seront faites, une transaction valant toujours mieux qu'un procès.