Un colloque sur la protection du franchisé

le 11 février 2008

Colloque le mardi 1er avril organisé par le cabinet d'avocats BSM

La protection du franchisé au début du XXIe siècle : entre réalités et illusions

La protection du franchisé au début du XXIe siècle : entre réalités et illusionsTechnique contractuelle éprouvée depuis de nombreuses années, la franchise n'en continue pas moins de poser d'importants problèmes pratiques et théoriques.

Malgré certaines sollicitations doctrinales et contrairement à ce qui se pratique chez certains de nos voisins européens, le contrat de franchise ne fait cependant l'objet d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre éminemment ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. N'est-ce pas tout récemment sur le fondement de la vénérable théorie de l'enrichissement sans cause que la Cour de cassation a, semble-t-il, reconnu un droit à indemnité de clientèle en faveur du franchisé subissant la cessation de son contrat ? On le voit : l'actualité du droit de la franchise n'est pas en reste. D'où la question : l'état du droit actuel est-il suffisant ? Les moyens actuellement mis en place sont-ils efficaces ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

Ce colloque organisé le 1er avril 2008 a précisément pour objet d'envisager l'état de la protection du franchisé au début du XXIe siècle. Organisé par le cabinet d'avocat BSM avec le concours du centre de recherches René Demogue, de l'association Chiffre et Droit et du Centre d'Information et de Défense des Franchisés (CIDEF), il rassemble des personnalités dont les expériences diverses et les opinions parfois divergentes permettront d'envisager la richesse d'une matière particulièrement vivante.

Le colloque a lieu à la Maison du Barreau de Paris - Entrée : 2, rue de Harlay 75001 Paris - Place Dauphine.

Modalités :

Droit d'inscription· : 100 euros
Le suivi du colloque est validé au titre de la formation continue (une attestation de présence sera remise à chaque participant)
L'inscription à ce colloque s'effectue par mail à l'adresse suivante : ndissaux@nordnet.fr et se trouve validée à compter de la réception des droits d'inscription.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :

Nicolas Dissaux - 06.86.26.50.13 - ndissaux@nordnet.fr
Romain Loir - 06.76.23.73.32 - loirromain@yahoo.fr

· Les étudiants en sont dispensés sur présentation d'un justificatif.